Foire Aux Questions
CONSEILS SUR MON PROJET DE RÉNOVATION
La CALL vous propose un service d’accompagnement gratuit et indépendant pour vous aider à définir votre dossier de rénovation ou d’adaptation du logement avec un conseiller France Rénov’.
Vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers :
- par téléphone au 03 21 77 41 41
- sur le site internet de l’Adil en cliquant sur le lien suivant : https://adilnpdc.fr/booking
Les rendez-vous sont effectués majoritairement en présentiel, mais aussi par téléphone.
Le rôle d’un conseiller France Rénov’ est d’informer, conseiller et accompagner gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Ils sont là pour vous aider à :
- Comprendre les enjeux de la rénovation énergétique et ses bénéfices (confort, économies d’énergie, valorisation du logement).
- Identifier les travaux les plus pertinents pour votre situation et votre logement.
- Connaître les aides financières disponibles (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, aides locales, etc.) et vous orienter dans vos démarches.
- Apporter des conseils techniques
- Orienter vers les professionnels compétents pour la réalisation de vos travaux.
- Aider à monter votre dossier de demande d’aides financières, sans toutefois le faire à votre place.
Il vous guide à chaque étape de votre projet, de l’idée initiale à la réalisation des travaux.
Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est votre interlocuteur de confiance pour votre rénovation énergétique d’ampleur. Il vous propose un accompagnement personnalisé, de la conception du projet jusqu’à la fin des travaux. Il est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur.
Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, consulter le conseiller France Rénov de la CALL. Il pourra répondre à vos questions, vous aider à préciser votre projet et, si besoin, vous orienter vers l’accompagnateur MAR financé par la CALL, vous permettant ainsi de bénéficier gratuitement de cette prestation. Si vous faites appel à un autre MAR, vous devrez avancer le coût de son intervention.
Le coût de la prestation Mon Accompagnateur Rénov’ n’est pas fixe et peut varier en fonction de l’organisme que vous choisissez. Cependant, il existe des aides financières pour couvrir une partie de ces frais, dont le montant dépend de votre catégorie de revenus MaPrimeRénov’.
Le plafond des dépenses éligibles pour l’accompagnement est de 2 000 € TTC.
Si vous faîtes appel à l’opérateur missionné par la CALL, cette prestation est gratuite (sous conditions).
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour :
- L’isolation thermique par l’extérieur,
- L’installation de panneaux photovoltaïques ou solaires,
- Le changement de menuiseries,
- Le ravalement de façade,
- La réfection d’une toiture,
- La création d’une ouverture…
Un permis de construire est nécessaire pour une extension de plus de 40m², un agrandissement de plus de 20m² qui porte la surface de plancher totale à plus de 150m²…
Un architecte du CAUE peut vous renseigner pour savoir de quelle procédure relève votre projet de rénovation. Il vous aidera à décrypter les exigences du PLU de votre commune.
Vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement par téléphone au 03 21 77 41 41.
Un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (C.A.U.E.) du Pas-de-Calais assure gratuitement des rendez-vous au sein de la Maison de l’habitat durable (M.H.D.) à Lens, tous les premiers mercredis matin de chaque mois.
Les questions peuvent porter sur :
- la rénovation des espaces des maisons de ville
- le remaniement des extensions que l’on souhaite isoler, réhabiliter, remodeler
- la rénovation des façades
- les règles du Plan local d’urbanisme (PLU)
- les autorisations d’urbanisme à prévoir, etc
Vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement par téléphone au 03 21 77 41 41.
Un annuaire officiel vous permet de trouver un professionnel RGE (pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et / ou un audit énergétique), un architecte référencé (pour réaliser un audit énergétique) ou un diagnostiqueur certifié (pour réaliser un diagnostic de performance énergétique).
Il est consultable en cliquant sur le lien https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est obligatoire de confier ses travaux à un professionnel RGE.
Oui, il existe l’aide Ma Prime Adapt’ de l’Anah. Elle est spécifiquement dédiée à l’adaptation du logement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle peut financer jusqu’à 50% ou 70% du montant des travaux (selon les ressources), dans la limite de 22 000 € HT de travaux subventionnables.
Les travaux concernés peuvent inclure le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, l’installation de barres d’appui, l’installation de monte-escalier, etc.
Il existe des aides spécifiquement pour les copropriétés, notamment Ma Prime Rénov’ Copropriétés, aide qui s’adresse aux syndicats de copropriétaires pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% sur les parties communes et certains travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Pour connaître les conditions d’éligibilité et les montants précis de cette aide, il est conseillé de se renseigner auprès de la Maison de l’Habitat Durable au 03 21 77 41 41.
INSTRUCTION DE MON DOSSIER (Aides de l'Anah)
Les aides de l’Anah ne sont pas de droit, ce qui signifie que la subvention demandée peut vous être refusée. La décision d’octroi des aides ANAH (Ma Prime Rénov Parcours Accompagné, Ma Prime Adapt’, Loc’avantages, Ma Prime Logement Décent) est prise au niveau local.
Les priorités de l’Anah sont donc adaptées localement eu égard au contexte spécifique du territoire et des moyens disponibles pour chaque délégation locale. Chaque dossier de demande d’aide est donc étudié au cas par cas sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
Les avances ne sont possibles que pour les bénéficiaires suivants :
- Propriétaires occupants très modestes et modestes en cas de travaux de rénovation énergétique, pour l’autonomie de la personne ou en cas de travaux lourds.
- Locataires (à titre expérimentation) : en cas de travaux pour l’autonomie de la personne ou mise aux normes de décence.
Pour la constitution de la demande de paiement, il est nécessaire de vous rapprocher de l’opérateur qui a monté votre dossier.
Le bénéficiaire de la subvention doit justifier de la réalisation des travaux dans un délai de 3 ans, sous peine de retrait de la décision d’octroi de la subvention et du reversement des sommes déjà perçues. En cas difficulté, vous avez la possibilité de vous rapprocher de l’opérateur qui a monté votre dossier.
Oui, c’est possible. Cependant le montant de la subvention ne sera pas recalculé à la hausse.
Une visite sur place peut être demandée par le service instructeur, elle peut avoir lieu à différents stades du projet : au moment du dépôt avant l’agrément par l’Anah ou à la demande de versement du paiement.
Le demandeur ou bénéficiaire de MaPrimeRénov’ est averti préalablement à la réalisation de ce contrôle. En cas de mise en évidence d’un non-respect des engagements souscrits, un rapport décrivant les constatations opérées est établi et signé par l’agent qui a effectué le contrôle.
Il est nécessaire de vous rapprocher de l’opérateur qui a monté votre dossier Ma Prime Adapté, Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné, Ma Prime Logement Décent ou Loc’avantages, si vous avez des questions. Il assure l’accompagnement de votre projet de rénovation ou d’adaptation en proposant un appui technique, administratif, financier et social.
La règlementation actuelle ne permet pas de financer des travaux de production électrique décentralisée qui bénéficie par ailleurs d’un tarif d’achat du kWh bonifié. Un panneau photovoltaïque ne peut donc pas intégrer l’assiette de dépenses éligibles de MPR Parcours Accompagné
RECHERCHE DE LOGEMENT
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (dans un guichet enregistreur). Si votre dossier est accepté, le temps d’attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Lens-Liévin qui dépend de la Maison de l’emploi et de l’insertion (MEI) est un dispositif pour tous les jeunes du territoire Lens-Liévin, âgé(e)s de 16 à 30 ans, et quelle que soit la situation professionnelle et familiale, il accueille et accompagne les jeunes de leur territoire dans leur projet logement : recherche, accès et maintien dans le logement.
Contact : MEI Lens-Liévin : 03/21/74/80/40 – contact@mei-llhc.fr – 91 rue Jean Jaurès, 62800 Liévin.
En situation d’urgence le 115 (Samu Social) vous aidera à trouver une solution pour dormir à l’abri. C’est un numéro d’urgence, gratuit et accessible 24h/24.
PERMIS DE LOUER
Tout changement de locataire nécessite le dépôt d’une nouvelle demande d’Autorisation Préalable à la Mise en Location.
Le propriétaire dispose de 2 ans pour mettre en location le logement après l’obtention de l’autorisation.
Passé ce délai, si aucun locataire n’occupe le logement, il faudra déposer une nouvelle demande.